Conditions générales de vente

Situation au 28 juillet 2024

Les présentes conditions générales de vente de rephi AG en tant que vendeur et de toi en tant que client s'appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne d'Arosé (www.arose.wine) ainsi qu'aux achats pour lesquels rephi AG déclare ces conditions générales applicables.

Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par rephi AG dans la boutique en ligne (www.arose.wine) et prennent effet à la conclusion d'un contrat. Les livraisons, prestations et offres de rephi AG sont effectuées exclusivement sur la base de ces CGV, même si elles n'ont pas été expressément convenues à nouveau. En envoyant une commande à rephi AG, tu confirmes avoir lu les présentes CGV et tu te déclares expressément d'accord avec celles-ci.

Formation d'un contrat

Toutes les indications relatives aux marchandises et aux prix dans le cadre du processus de commande sont sans engagement et non contractuelles. Les commandes sont contraignantes pour les clientes et les clients. Par conséquent, les commandes ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Les clientes et clients reçoivent une confirmation de commande non contraignante de la part du vendeur. Avant la communication de l'expédition, par laquelle le contrat avec le vendeur est conclu, rephi AG peut annuler son offre sans autre formalité. En passant ta commande, tu confirmes être au clair sur l'étendue et le contenu de ta commande. Les questions à ce sujet peuvent donc être clarifiées au préalable avec nous.

Livraison

La livraison des marchandises s'effectue en principe par la poste ou par courrier. En Suisse, le délai de livraison est en général de 7 à 20 jours ouvrables, sauf mention contraire sur le produit concerné. Ces indications sont sans garantie. 

Si l'expéditeur n'indique pas correctement l'adresse ou une adresse où la Poste ne peut pas trouver la personne, alors les frais de renvoi facturés par la Poste doivent être supportés par l'acheteur. Une fois la marchandise remise à la poste, toute responsabilité de rephi AG est annulée. Ainsi, rephi AG ne supporte pas les risques liés au transport.

Si, exceptionnellement, un article de l'assortiment n'est pas disponible, nous t'en informons le plus rapidement possible par e-mail. En principe, rephi AG se réserve le droit de procéder à une livraison partielle, dans la mesure où cela semble utile à un traitement efficace de l'ensemble de la livraison. Bien entendu, dans de tels cas, aucun frais d'expédition supplémentaire ne sera facturé lors de la livraison ultérieure.

Prix

Tous les prix indiqués sur www.arose.wine comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en Suisse (actuellement 8,1%) et ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition effectifs sont affichés dans le panier avant la finalisation de la commande. rephi AG a expressément le droit d'adapter à tout moment les prix indiqués en ligne, sans préavis et sans autre explication. Le moment de la commande sur le site Internet est déterminant pour le calcul des prix.

Frais d'expédition

Sont calculés sur la base des prix actuels de la poste sur : http://www.post.ch/

Et en plus, tous les frais occasionnés par l'emballage.

Conditions de paiement

Les modes de paiement suivants sont à ta disposition :

Achat par carte de crédit (via Stripe). Nous nous réservons également le droit de proposer un paiement anticipé par virement bancaire.

En cas de paiement anticipé par virement bancaire, le délai de paiement est généralement de 7 jours. Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, rephi AG se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre les marchandises en vente. Les éventuels frais de virement sont à ta charge.

Réserve de propriété ; compensation ; droit de rétention

(1) Pour les consommateurs, nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur dans l'exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'au règlement de toutes les créances encore ouvertes résultant de la relation commerciale avec l'acheteur. Les droits de garantie correspondants sont transmissibles à des tiers.

(2) Tu ne disposes d'un droit de compensation que si tes contre-prétentions ont été constatées par un jugement ayant acquis force de chose jugée ou si elles sont incontestées ou reconnues par nous. En outre, tu n'as un droit de rétention que si et dans la mesure où ta contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

(3) Si le client est en retard de paiement vis-à-vis de nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.

Garantie et assurance

La garantie pour les marchandises correspond aux normes générales habituelles et est de 24 mois, sauf si une période de garantie plus longue ou plus courte est expressément indiquée sur la marchandise livrée. Les marchandises défectueuses doivent être signalées par écrit à l'adresse de l'entreprise dans les 10 jours suivant la livraison ou la survenance du dommage, faute de quoi le droit à la garantie est entièrement annulé. Le droit à la garantie prend effet à la date de livraison. Il expire en cas d'utilisation non conforme ou d'usure naturelle. Le sac ne devrait pas être chargé de plus de 5 kilos. rephi AG se réserve le droit de prendre une décision individuelle en cas de garantie. La garantie est exclue pour les articles déclarés comme Outlet-Ware. 

Garantie de retour

Chaque acheteur a le droit de retourner à Arosé les articles qu'il a reçus dans un délai de 20 jours. Pour les retours, les articles doivent être retournés dans un état d'hygiène irréprochable, faute de quoi le droit de retour est perdu. En cas de retour, les frais d'expédition engagés par Arosé seront facturés à l'acheteur ou déduits du montant remboursé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En acceptant les conditions générales de vente, tu acceptes aussi automatiquement nos conditions de retour.

Légères variations du modèle

Il peut arriver que le design de certains articles soit légèrement modifié. Par nature, rephi AG ne peut assumer aucune responsabilité pour de telles modifications apportées par les fabricants et les fournisseurs.

Entretien/Manipulation

rephi AG décline toute responsabilité en cas de comportement fautif du client lors de l'entretien et/ou de la manipulation des articles livrés.

Protection des données

rephi SA s'engage à traiter tes données client avec soin et à respecter les dispositions des législations applicables en matière de protection des données. Aucune donnée n'est notamment transmise à des tiers. Toutefois, aucune responsabilité ne peut être assumée quant à la sécurité des données transmises sur Internet.

Marketing

rephi SA se réserve le droit de réutiliser l'adresse e-mail et le numéro de téléphone indiqués lors de la commande à des fins de marketing (newsletter & autres). Il est possible de s'exclure de cette utilisation en envoyant un e-mail personnel à cheers(at)arose.wine.

Évaluations de produits

Après l'achat, Arosé envoie des e-mails automatisés invitant les clients à évaluer les produits achetés. Arosé se réserve le droit d'utiliser ces évaluations et toutes les autres évaluations (sans demande par e-mail) à des fins de marketing.

Bons d'achat

Les bons de réduction personnels créés uniquement pour une personne ou un groupe spécifique ne doivent pas être transmis et ne peuvent être utilisés que par les personnes autorisées par rephi AG. rephi AG se réserve le droit d'annuler toute commande non autorisée sans commentaire. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande.

Responsabilité en général

Il est expressément indiqué par la présente que le client ne peut faire valoir aucune prétention en responsabilité pour des dommages directs et indirects, y compris les dommages consécutifs, dans la mesure où il n'y a pas d'intention ou de négligence grave de la part de rephi SA pour les dommages survenus. Par exemple, les dommages résultant d'accidents, de chutes, etc., liés à l'utilisation de produits Arosé (sacs, etc.) relèvent de ta propre responsabilité. 

Modification des conditions générales

rephi SA se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGV sans préavis.

Droit applicable/juridiction compétente

Dans tous les cas, les relations entre toi et rephi AG sont soumises au droit suisse conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO) et du Code civil suisse (CC). Le tribunal compétent est celui des Grisons. L'application des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ("Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises") est expressément exclue.

Clause de sauvegarde 

Si certaines dispositions du présent contrat devaient s'avérer nulles et non avenues, les autres dispositions du présent accord n'en seraient pas affectées. Dans ce cas, la disposition invalide doit être remplacée par une nouvelle réglementation qui correspond à l'objectif voulu ou, si cela n'est pas possible, qui s'en rapproche le plus possible.